NATIONS

UNIES

Distr.

Conseil Economique	GENERALE

et Social	TRANS/WP.29/755
12 décembre 2000

FRANCAIS

Original: ANGLAIS

et FRANCAIS

COMMISSION ECONOMIQUE POUR L'EUROPE

COMITE DES TRANSPORTS INTERIEURS

Forum mondial de l'harmonisation des Règlements

concernant les véhicules (WP.29)

PROJET DE COMPLEMENT 3 A LA SERIE 01 D'AMENDEMENTS

AU REGLEMENT No 70

(Plaques d'identification arrière pour véhicules lourds et longs)

Note : Le texte reproduit ci-après a été adopté par le Comité d'administration (AC.1) de l'Accord de 1958 modifié à sa seizième session, suite à la recommandation du WP.29 à sa cent-vingt-deuxième session. Il a été établi sur la base du document TRANS/WP.29/2000/49, sans modification (TRANS/WP.29/743, par. 159).

__________

GE.00-

Paragraphe 7.2, supprimer.

Paragraphes 13 à 13.3, modifier comme suit :

"13.	DISPOSITIONS TRANSITOIRES

13.1	À compter de la date officielle d'entrée en vigueur du complément 3 à la série 01 d'amendements, aucune Partie contractante appliquant le présent Règlement ne pourra refuser d'accorder une homologation en application du présent Règlement tel qu'amendé par le complément 3 à la série 01 d'amendements.

13.2	Au terme d'un délai de 24 mois après la date d'entrée en vigueur du complément 3 à la série 01 d'amendements, les Parties contractantes appliquant le présent Règlement ne pourront accorder d'homologation que si le type de la plaque d'identification arrière à homologuer est conforme aux prescriptions du présent Règlement tel qu'amendé par le complément 3 à la série 01 d'amendements.

13.3	Les Parties contractantes appliquant le présent Règlement ne peuvent refuser d'accorder une extension d'homologation en application d'une version précédente du présent Règlement, jusqu'au complément 2 à la série 01 d'amendements."

Ajouter de nouveaux paragraphes, ainsi conçus :

"13.4	Les homologations accordées en application du présent Règlement moins de 24 mois après la date d'entrée en vigueur du complément 3 à la série 01 d'amendements, et toutes les extensions d'homologation, y compris celles accordées par la suite en application d'une série précédente d'amendements, restent valables sans limitation de durée. Si le type de la plaque d'immatriculation arrière homologuée en application d'une version précédente du Règlement jusqu'au complément 2 à la série 01 d'amendements satisfait aux prescriptions du présent Règlement tel qu'amendé par le complément 3 à la série 01 d'amendements, la Partie contractante qui a accordé l'homologation doit en aviser les autres Parties contractantes appliquant le présent Règlement.

13.5	Aucune Partie contractante appliquant le présent Règlement ne peut refuser un type de plaque d'identification arrière, homologuée en vertu du présent Règlement tel qu'amendé par le complément 3 à la série 01 d'amendements.

13.6	Les Parties contractantes appliquant le présent Règlement peuvent continuer à accorder des homologations à des plaques d'identification arrière en vertu d'une version précédente du Règlement jusqu'au complément 2 à la série 01 d'amendements, à condition que les plaques d'identification arrière soient conçues comme des éléments de remplacement pour véhicules en circulation et qu'il leur soit techniquement impossible de satisfaire aux prescriptions du présent Règlement tel qu'amendé par le complément 3 à la série 01 d'amendements.

13.7	À compter de la date officielle d'entrée en vigueur du complément 3 à la série 01 d'amendements, aucune Partie contractante appliquant le présent Règlement ne pourra interdire le montage sur un véhicule d'une plaque d'identification arrière homologuée en vertu du présent Règlement tel qu'amendé par le complément 3 à la série 01 d'amendements.

13.8	Les Parties contractantes appliquant le présent Règlement doivent continuer d'autoriser le montage sur un véhicule de plaques d'identification arrière homologuées en application de la précédente version du Règlement jusqu'au complément 2 à la série 01 d'amendements pendant les 48 mois qui suivent la date d'entrée en vigueur du complément 3 à la série 01 d'amendements.

13.9	À l'expiration d'une période de 48 mois après la date d'entrée en vigueur du complément 3 à la série 01 d'amendements, les Parties contractantes appliquant le présent Règlement peuvent interdire le montage de plaques d'identification arrière qui ne satisfont pas aux prescriptions du présent Règlement tel qu'amendé par le complément 3 à la série 01 d'amendements, sur un véhicule neuf auquel une homologation de type national ou individuel a été accordée plus de 24 mois après l'entrée en vigueur du complément 3 à la série 01 d'amendements au présent Règlement."

Annexe 15, paragraphe 2.1, modifier comme suit :

"... de la présente annexe est exigé pour les véhicules des catégories N2 ayant une masse maximale dépassant 7,5 tonnes et N3, à l'exception ..."

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