NATIONS

UNIES

Distr.

Conseil Economique	GENERALE

et Social	TRANS/WP.29/765
31 janvier 2001

FRANCAIS

Original: ANGLAIS

et FRANCAIS

COMMISSION ECONOMIQUE POUR L'EUROPE

COMITE DES TRANSPORTS INTERIEURS

Forum mondial de l'harmonisation des Règlements

concernant les véhicules (WP.29)

PROPOSITION DE PROJET DE LA SERIE 03 D'AMENDEMENTS

AU REGLEMENT No. 20

(Projecteurs (H4))

Note : Le texte reproduit ci-après a été adopté par le Comité d'administration (AC.1) de l'Accord de 1958 modifié à sa seizième session, suite à la recommandation du WP.29 à sa cent-vingt-deuxième session. Il a été établi sur la base du document TRANS/WP.29/1998/45, tel qu'il a été modifié (TRANS/WP.29/743, par. 169).

__________

GE.01-

Ajouter les nouveaux paragraphes 16. à 16.7., lire:

"16.	DISPOSITIONS TRANSITOIRES

16.1.	A compter de six mois après la date officielle d'entrée en vigueur du Règlement No [112] */, les Parties contractantes appliquant le présent Règlement cessent d'accorder des homologations CEE en application du présent Règlement.

16.2.	Les Parties contractantes appliquant le présent Règlement ne peuvent refuser d'accorder des extensions d'homologation à la présente série ou à toute autre série d'amendements au présent Règlement.

16.3.	Les homologations accordées en vertu du présent Règlement avant la date d'entrée en vigueur du Règlement No [112] */ et toutes les extensions d'homologation, y compris celles accordées ultérieurement pour une précédente série d'amendements au présent Règlement, demeurent valables indéfiniment.

16.4.	Les Parties contractantes appliquant le présent Règlement continuent à délivrer des homologations pour des projecteurs conformément à la présente série et à toute série précédente d'amendements au présent Règlement, à condition que lesdits projecteurs soient des pièces de rechange destinées à être installées sur des véhicules en service.

16.5.	A compter de la date officielle d'entrée en vigueur du

Règlement No [112] */, aucune Partie contractante appliquant le présent Règlement ne peut interdire l'installation sur un nouveau type de véhicule d'un projecteur homologué en vertu du Règlement No [112]. */

16.6.	Les Parties contractantes appliquant le présent Règlement continuent à autoriser l'installation sur un type de véhicule ou sur un véhicule d'un projecteur homologué en vertu du présent Règlement.

16.7.	Les Parties contractantes appliquant le présent Règlement continuent à autoriser l'installation ou l'utilisation sur un véhicule en service d'un projecteur homologué en vertu du présent Règlement, tel qu'amendé par toute série précédente d'amendements, à condition que le projecteur en question soit destiné à servir de pièce de rechange."

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*/	Le numéro du Règlement (proposé dans le document TRANS/WP.29/773) doit être vérifié après son entrée en vigueur.